Décret tertiaire: comment le mettre en oeuvre pratiquement ?

Objectifs pédagogiques

Savoir quels acteurs et quels immeubles sont soumis à la nouvelle réglementation

Savoir collecter les données nécessaires sur ces immeubles : surfaces, consommations

Connaître les possibilités de modulation des objectifs de réduction de consommations et leurs motifs

S’y retrouver dans la panoplie des actions d’économie d’énergie et savoir les caractériser

Être capable d’identifier et de mobiliser les sources de financement disponibles

Savoir comment élaborer, puis conduire, un schéma directeur énergétique

Savoir s’organiser pour alimenter la plateforme numérique de suivi « OPERAT » et éviter les sanctions

Savoir mobiliser la garantie de performance énergétique

Savoir s’entourer des compétences externes les plus pointues

Être force de proposition en interne pour la mise en oeuvre de ces nouvelles obligations

Publics concernés : foncières, adb, syndics, PM, AM, FM, collectivités, services de l’Etat, BET, etc

Prérequis : Aucun

Durée : 7h

Programme

Présentation de la formation

1. Introduction : de la charte tertiaire à la nouvelle réglementation ; justifications  

2. Le décret du 23 juillet 2019, les arrêtés et les autres textes officiels

3. Bâtiments et acteurs assujettis : premier panorama

4. Analyse des spécificités des différents types de bâtiments : copros, EHPAD, laboratoires, centres techniques, etc . (en fonction des souhaits des participants à la session)

5. Objectifs : valeur absolue, valeur relative ; année de référence, énergies et usages

6. La plateforme OPERAT et les données à communiquer : données descriptives et consommations

7. Les apports des innovations dans le traitement de la data

8. Publication, affichage, respect des obligations, contrôles et sanctions

9. La modulation des objectifs ; le dossier technique : contenu, réalisation, et importance

10. Les leviers d’action, la panoplie des actions de performance énergétique permettant de respecter les obligations

11. Les sources de financement mobilisables ; et apport du contrat de performance énergétique

12. Organiser et gérer le projet : planning, répartition des  tâches entre acteurs de l’écosystème et leurs compétences

13. Elaboration du projet et du schéma directeur opérationnel ; comment s’y prendre ? études de cas

14. Conseils et recommandations

15. Évaluation et synthèse

Avec le concours particulier de Mickaël Terrom, ACCEO

PROCHAINE SESSION 24 mars  2022 

Programme et bulletin  d'inscription  programme complet DT 24 mars 2022.pdf